Vous êtes ici

Charte de Protection des Données Personnelles

 

1 - Préambule

Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624 (ci-après désignées « Editions Hatier » ou « Hatier ») sont propriétaires et éditent le site http://bescherelle.com/ (ci-après « Site »). Dans ce contexte, les Editions Hatier sont susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Les Editions Hatier accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente politique de confidentialité précise les modalités des traitements dont les Editions Hatier sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles. Les Editions Hatier s’interdisent de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

Les Editions Hatier se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous invitons à vous référer régulièrement à la dernière version du présent document, disponible en permanence sur le site http://bescherelle.com/.

 

2 - Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé le traitement.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité des Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, 8, rue d’Assas 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624.

Les Editions Hatier déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement et modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

 

3 - Collecte et utilisation des Données

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance.

Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées.

L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte à l’utilisation de ses Données Personnelles.

 

3.1 Les données susceptibles d’être recueillies

Les Données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Il est possible que de telles informations soient collectées sur le Site.

Notamment

- lors de l’inscription à la Newsletter
- pour avoir accès aux ressources associées aux ouvrages Bescherelle.

Vous aurez à renseigner les champs indiqués, tels que vos nom, prénom, adresse électronique, ou encore votre situation géographique, votre établissement d’enseignement, les matières enseignées, les niveaux d’enseignement, votre identifiant.

Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.

Si vous ne donnez pas certaines informations, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations.

 

Les données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que Hatier utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.

Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par Hatier.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat etc.) afin de permettre à Hatier d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies (ou d’autres technologies).

Ces informations concernent, par exemple, le type de navigateur internet, le système d’exploitation, l’adresse IP de l’utilisateur, la durée de la connexion, les pages visitées par l’utilisateur à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations ne peuvent être liées à des données à caractère personnel que sous réserve du consentement de l’utilisateur.

 

3.2 Finalité du traitement des Données Personnelles

Vos Données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services (accès à des contenus complémentaires) et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales.

Les Données collectées peuvent être traitées dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins ou destinées à des fins de prospection commerciale directe (notamment pour vous tenir régulièrement informés sur nos produits ou services par l’envoi de newsletter par exemple, de vous adresser des offres, de répondre aux questions d’internautes, etc.).

L’utilisateur du Site internet est informé que toute opération de prospection directe par automate d’appel, télécopieur ou courriel électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.

Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone, courrier électronique, télécopie, SMS, MMS, des newsletters, des informations et des offres spéciales.

 

3.3 Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par les Hatier dans le cadre du Site sont exclusivement destinées à Hatier, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à l’éventuel prestataire de Hatier ou du ou des sous-traitant(s), pour les besoins de fonctionnement du service proposé.

Toute prospection commerciale est subordonnée à l’accord préalable de la personne concernée.

 

3.4 Conservation des Données Personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

 

3.5 Sécurité des Données Personnelles

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, Hatier fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

 

3.6 Droit d’accès, de modification, de rectification

Hatier garantissent aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à caractère personnel les concernant ou concernant leur(s) enfant(s) mineur(s), mais également un droit à la limitation du traitement.

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Hatier. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site reposent sur le consentement des utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Les utilisateurs peuvent exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : webhatier@editions-hatier.fr ou par voie postale, à l’adresse suivante : Les Editions Hatier, 8, rue d’Assas, 75006 Paris.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

Ce droit peut être exercé à tout moment directement par courriel webhatier@editions-hatier.fr ou en utilisant le « Formulaire de contact », ou en écrivant aux Editions Hatier – 8, rue d’Assas, 75006 Paris.

Pour vous désabonner de la newsletter, vous pouvez nous adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : webhatier@editions-hatier.fr . Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.

 

4 - Transfert des Données hors Union Européenne

Hatier ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

 

5 - Droit applicable et recours

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hatier s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

La Commission européenne met à disposition des Consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle les utilisateurs peuvent accéder :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.